Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Préambule

La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les personnes concernées sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par Activ Security afin de garantir la sécurité des données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Activ Security est une marque commerciale de la société v6Protect SAS. Elle accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles. À cet égard, v6Protect SAS souhaite communiquer sur les principes relatifs à la collecte ainsi qu’à la conservation des données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre de ses activités.

Elle s’engage à utiliser les données qu’elle traite dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

Cette politique générale s’adresse en premier lieu aux bénéficiaires des services de v6Protect SAS. La présente Politique s’applique aux traitements réalisés par Activ Security en qualité de responsable de traitement. Lorsque Activ Security traite des données pour le compte de ses clients, notamment des données de scan EASM ou des logs WAF/WAAP, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par un Accord de Traitement de Données, ou DPA, conclu avec chaque client concerné.

En accédant et en utilisant les sites web, logiciels ou services proposés par Activ Security, les personnes concernées s’engagent à respecter et à être liées par la présente Politique, qui peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

À cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à la Personne Concernée.
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Définitions

• Donnée(s) : tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par la Personne Concernée et implémenté par elle au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
• Donnée à Caractère Personnel : aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• v6Protect SAS : désigne la société v6Protect SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 212 avenue de Tivoli 33110 Le Bouscat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 576 926 533, représentée par M. Florian Bombard agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président ;
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission, l’effacement ou la destruction ;
• DPA : Accord de Traitement de Données conclu entre v6Protect et ses clients, encadrant les traitements réalisés par v6Protect en qualité de sous-traitant ;
• Données de scan EASM : résultats issus de l’analyse de la surface d’attaque externe, incluant les rapports de vulnérabilités, les snapshots d’exposition et les données de reconnaissance ;
• Logs WAF/WAAP : journaux d’événements générés par le pare-feu applicatif, incluant les requêtes analysées, les alertes de sécurité, les décisions de filtrage et, le cas échéant, des adresses IP ;
• Violation de données : incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles ;
• Cookie : petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur afin de permettre le fonctionnement du site, faciliter la navigation, mémoriser certains choix techniques ou mieux comprendre l’expérience utilisateur ;
• Loi Informatique et Libertés : désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460 ;
• Moyens d’Accès : méthodes et/ou fonction par lesquelles la Personne Concernée peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
• Personne Concernée : désigne toute personne physique bénéficiant des Services et/ou dont les Données à Caractère Personnel sont collectées par v6Protect SAS ;
• Politique : désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
• Responsable de Traitement : aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
• RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;
• Site : sites internets d'Activ Security permettant à la Personne Concernée d'avoir accès aux Services ;
• Sous-Traitant : désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
• Traitement(s) : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
• Tiers : désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à v6Protect SAS ou d'autres individus sans relation avec v6Protect SAS et/ou la Personne Concernée ;
• Services : ensemble des prestations mises à disposition de la Personne Concernée par Activ Security ;

L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique est défini aux termes de l’article 4 du RGPD.
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Activités d'Activ Security

Activ Security exploite une activité d'éditeur logiciel.

À cet égard, Activ Security met à disposition des solutions logicielles au profit de ses Clients.

L’ensemble de ces éléments, qui ne sont pas exhaustifs, sont regroupés sous la qualification de « Services ».

À cet égard, Activ Security est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation des Services ainsi qu’aux diverses obligations comptables et fiscales qui lui incombent.
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Responsable de traitement et DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées par la présente Politique est la société v6Protect SAS, dont le siège est situé 212 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat, France, au capital de 10 000 € - RCS Bordeaux - SIREN 851 576 926.

Ainsi, v6Protect SAS détermine seule ou conjointement les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par la Personne Concernée.

Activ Security a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité d'Activ Security aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@activ-security.fr.

Le DPO a notamment pour mission :

• D’informer et conseiller le Responsable de Traitement sur l’application du RGPD dans l’entreprise ;
• De sensibiliser les collaborateurs d'Activ Security à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs ;
• De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements ;
• De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits.
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Canaux de collecte des données

Les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées notamment par l’intermédiaire :

• Des sites web et interfaces d'Activ Security ;
• Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre la Personne Concernée et vActiv Security ;
• Des échanges réalisés sur les salons, forums et autres événements auxquels Activ Security participe ;
• De la réalisation d’événements organisés par Activ Security, soit en présentiel, soit de manière dématérialisée ;
• Du suivi de la relation contractuelle entre la Personne Concernée et Activ Security;
• De procédés automatisés lors des visites sur le Site, par l’enregistrement de cookies sur le poste de la Personne concernée, dans les conditions précisées ci-après.
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Fondement de la collecte des données

Activ Security rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

• La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
• L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;
• Le respect d’obligations légales ;
• Votre consentement pour le dépôt de certains cookies spécifiques.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, Activ Security avertira préalablement la Personne Concernée des conséquences de cette opposition sur la réalisation des Services.
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Finalités des traitements effectués sur les données

Il est rappelé que conformément aux dispositions réglementaires applicables, seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées par Activ Security.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués par un astérisque (*).

Toute Personne Concernée est avertie qu’en l’absence de saisie des données obligatoires, le Service lié à cette collecte ne pourra pas être fourni.

Activ Security est responsable unique ou conjointement des finalités des Traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre des Services au titre des finalités suivantes :

• La création des comptes sur nos sites web (compte Activ Security, compte d’essai) afin d’accéder au service et utiliser nos services ;
• La fourniture de nos différents sites web (le site web, notre plateforme cliente), et de leurs différentes fonctionnalités ;
• La gestion de nos opérations commerciales (organisation d'événements, etc.) ;
• Le téléchargement de nos ressources en ligne ;
• La gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et support aux utilisateurs) ;
• L’amélioration de notre service commercial ;
• Le suivi de la satisfaction Client (enquêtes, suivi des avis Clients) ;
• La gestion des partenariats technologiques et commerciaux ;
• La gestion de la prospection et des demandes d’informations (envoi d’offres commerciales et marketing, newsletters, livres blancs, demandes de démonstrations en ligne, demande de devis…) ;
• L’amélioration de nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs ;
• La gestion de la sécurité de nos sites, du logiciel et leur amélioration, dans le cadre de tests ;
• La gestion des demandes d’exercice des différents droits des utilisateurs : les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, et de limitation ;
• La sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites ;
• La collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques ;
• La gestion des litiges et contentieux.

Activ Security applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité des traitements sont collectées. Lorsque certaines données sont obligatoires pour fournir un service, l’utilisateur en est informé ; à défaut de communication de ces données, le service concerné peut ne pas pouvoir être fourni.
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Typologie de données collectées

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, Activ Security est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel, en fonction des finalités de la collecte des traitements et de la qualité des Personnes Concernées.

Les finalités de la collecte sont détaillées ci-après.

À cet égard, la typologie des principales Données à Caractère Personnel collectées sont reprises ci-dessous :

• Nom, prénom, civilité ;
• Adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle ;
• Pays de résidence, statut professionnel ;
• Numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
• Nom de domaine du site web ;
• Données relatives à la relation contractuelle : historique, modules souscrits, éléments de facturation et de paiement, demandes et incidents signalés au support ;
• Données techniques liées à l’utilisation des sites ou du logiciel, notamment adresse IP, date, heure et durée de visite, parcours de navigation, type de système d’exploitation ou données issues de cookies.

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse professionnelle, autre numéro de téléphone, nom de vos clients ou prospects, etc.).

Pour plus d’information concernant le détail des Données pouvant être collectées par Activ Security, la Personne Concernée a la possibilité d’effectuer une demande de renseignement aux coordonnées indiquées à l’Article 16.

Le cas échéant, un justificatif d’identité signé pourra être demandé afin de répondre à une demande, et notamment une demande de droits conformément aux présentes.
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Données sensibles

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

• « Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »
• À cet égard, Activ Security précise qu’elle peut être amenée à collecter, de manière annexe, des Données sensibles notamment dans le cadre du suivi du cursus de la Personne Concernée, notamment en ce qui concerne son état de santé et les éventuels handicaps déclarés.
• Ces Données ne seront collectées que si elles sont strictement nécessaires à une finalité décrite aux présentes et ne seront en tout état de cause pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire.
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Bases légales associées aux traitements

Les traitements réalisés par Activ Security reposent sur les bases légales suivantes :

• Gestion des comptes et fourniture des services : création et gestion des comptes, accès au logiciel et support technique ; base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
• Gestion de la relation commerciale : abonnements, facturation, suivi des paiements, réclamations et support ; base légale : exécution du contrat et respect d’obligations légales, conformément aux articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD.
• Prospection et communications marketing : offres commerciales, newsletters, livres blancs et invitations à des événements ; base légale : intérêt légitime pour les clients existants et consentement pour les prospects, conformément aux articles 6.1.f et 6.1.a du RGPD.
• Sécurité et amélioration des services : sécurisation des accès, détection d’intrusions, amélioration de la plateforme ; base légale : intérêt légitime d'Activ Security, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
• Obligations légales, comptables, fiscales et gestion des litiges : conservation des pièces justificatives et défense des droits d'Activ Security ; base légale : obligation légale et intérêt légitime, conformément aux articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD.
• Données techniques EASM et WAF/WAAP traitées pour le compte des clients : traitements réalisés en qualité de sous-traitant, sur instruction des clients et dans le cadre du DPA conclu avec chaque client, conformément à l’article 28 du RGPD.
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Sécurité des données

Activ Security accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants, Prestataires et Partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur d'Activ Security s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

Activ Security prend ainsi des mesures raisonnables en vue de : (i) protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, leur divulgation, leur modification ou leur destruction, et (ii) assurer l’exactitude et la mise à jour des données personnelles, le cas échéant.

Nous demandons également à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services avec lesquels nous échangeons des Données à Caractère Personnel de mettre en œuvre des efforts raisonnables visant à préserver la confidentialité des Données vous concernant.

L’intégralité des collaborateurs d'Activ Security est soumise à une stricte obligation de confidentialité et est sensibilisée au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

En complément, Activ Security met en œuvre les mesures suivantes :

• Les données sont stockées et hébergées au sein de l’infrastructure de Clever Cloud et d’Akamai Technologies Suisse ;
• Mise en œuvre d’outils de protections adéquats (chiffrement, antivirus, protection des connexions) ;
• Les informations transmises sont chiffrées au moyen du protocole TLS V1.3 ;
• Les collaborateurs d'Activ Security sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation ;
• L’accès aux données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservée aux personnes habilitées ;
• Activ Security met en œuvre des mesures de protection et de contrôle des accès physiques, de journalisation des accès aux serveurs, de sauvegarde et de journalisation des données numériques ;
• Activ Security applique une politique de gestion des habilitations et des droits d’accès, ainsi que des outils de protection adaptés tels que chiffrement, antivirus et protection des connexions ;
• Les prestataires et sous-traitants amenés à traiter des données sont sélectionnés au regard de leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité ;
• Sensibilisation des Clients et des Intervenants.

Activ Security met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.
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Hébergement, localisation et transferts

Par défaut, l’ensemble des données traitées par Activ Security est hébergé exclusivement en Europe, sur des infrastructures situées en France et dans l’Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par défaut. Ce choix s’inscrit dans l’engagement de souveraineté numérique européenne de v6Protect, reconnu par le label « Cybersecurity Made in Europe ».

Dans le seul cas où un client sollicite expressément l’activation d’un CDN mondial pour des raisons de performance, certaines données peuvent transiter via des nœuds situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le client formule une demande expresse et en est informé contractuellement ; Activ Security s’assure que le transfert est encadré par les garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou un mécanisme équivalent. Les logs WAF, susceptibles de contenir des données à caractère personnel telles que des adresses IP, font l’objet d’une attention particulière dans ce cadre.
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Conservation des données

Dans le cadre des Traitements en matière de Données à Caractère Personnel, Activ Security s’engage à respecter une politique stricte relative au respect des durées de conservation.

Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous une information générale concernant les principales durées de conservation appliquées par Activ Security :

Lorsque la conservation des données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsqu’une personne concernée en fait la demande dans le cadre de ses droits, v6Protect procède à la suppression sécurisée des données concernées.

Dans l’hypothèse où les Données à Caractère Personnel feraient l’objet d’une anonymisation, ces dernières ne seraient plus qualifiées de Données à Caractère Personnel et pourraient être conservées sans limitation de durée.
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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par Activ Security.

Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :

• Article 15 RGPD - Droit à l'information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par Activ Security ;
• Article 16 RGPD - Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par Activ Security par l’intermédiaire du Compte ou en contactant directement Activ Security ;
• Article 16 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
• Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
• Article 21 RGPD - Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité, en fonction du fondement de la collecte des Données.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle. A cet égard, les coordonnées de l’autorité de contrôle sont indiquées à l’Article 16 des présentes.
• Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 15 des présentes.
• Le cas échéant, Activ Security pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
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Suppression à la clôture du compte et à l’issue d’un POC

Toute suppression de compte client entraîne la suppression des données associées, notamment les données de profil et d’identification, les résultats des scans EASM, l’historique des analyses, les logs WAF/WAAP associés au compte, ainsi que les configurations, paramètres et préférences utilisateur, sauf données soumises à une obligation légale de conservation.

Dans le cadre d’une période d’évaluation, ou POC, les données générées, notamment données de scan EASM, logs WAF/WAAP, configurations et données de compte, sont supprimées à l’issue de la période d’évaluation, sauf conversion en abonnement actif ou stipulation contractuelle différente.

Lorsque des données sont anonymisées de manière irréversible, elles ne sont plus qualifiées de Données à Caractère Personnel et peuvent être conservées sans limitation de durée.
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Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Activ Security s’engage à notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Activ Security informe les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Activ Security documente toute violation de données, ses effets et les mesures correctives prises. Dans le cadre de son rôle de sous-traitant, Activ Security notifie également tout incident au client concerné dans les délais prévus par le DPA applicable.
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Registre des Activités de Traitement

Conformément à l’article 30 du RGPD, Activ Security tient à jour un Registre des Activités de Traitement, ou RAT, recensant les traitements de données réalisés en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

Ce registre est un document interne pouvant être communiqué sur demande auprès du DPO à l’adresse dpo@activ-security.fr, notamment dans le cadre d’une évaluation de conformité NIS2 ou DORA.
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Décisions automatisées

Les Données à Caractère Personnel collectées ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.
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Communications et prospection

Si vous nous avez communiqué vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) et que vous nous y avez autorisé, nous pourrions vouloir vous informer de nos services ou vous inviter à des événements par e-mail, publicité en ligne, médias sociaux, téléphone, message texte (y compris SMS et MMS), notifications push, alertes in-app, courrier postal, notre service à la clientèle et d’autres biais.

Vous aurez à tout moment la possibilité de vous désabonner de ces communications, au moyen du lien fourni dans chaque communication.

À cet égard, chaque email ou SMS de prospection envoyé contiendra un lien spécifique permettant de vous désinscrire à tout moment.

Si vous préférez ne pas recevoir de documentation marketing par e-mail de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement dans l’e-mail reçu. Les demandes de désabonnement peuvent prendre jusqu’à dix jours ouvrables pour entrer en vigueur.

Il est par ailleurs possible, à tout moment, de demander à ne plus être destinataire de telles offres en contactant Activ Security à l’adresse dpo@activ-security.fr. Les communications strictement nécessaires à la relation contractuelle, administrative, technique ou de sécurité peuvent continuer à être envoyées.
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Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité, droit d’opposition et droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
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Modification de la présente Politique

Activ Security peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

Activ Security informera les Personnes Concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente.

Activ Security invite les Personnes Concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informées de ses dispositions.
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Limites du droit à l’effacement

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice dans le cadre d’un litige en cours, ou à l’exécution d’un contrat en vigueur. Dans ces cas, Activ Security informe la personne concernée de l’impossibilité de donner suite à sa demande et des motifs applicables.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Activ Security :

• par email : dpo@activ-security.fr ;
• par courrier postal : v6Protect SAS, 212 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat, France.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Activ Security pourra demander un justificatif d’identité afin de protéger la confidentialité des données concernées.
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Autorité de contrôle compétente

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que Activ Security ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir ou CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
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RGPD

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est entré en application le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la protection des personnes physiques dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein de l’Union européenne.

Le RGPD impose notamment aux entreprises de traiter les données de manière licite, loyale et transparente, de limiter la collecte aux données nécessaires, de définir des durées de conservation adaptées, de garantir la sécurité des données et de permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits.
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Activ Security s'appuie sur son partenaire RGPD START pour son audit et sa conformité RGPD.
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Principes appliqués par Activ Security

• Transparence : les personnes concernées sont informées des finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation des données.
• Minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
• Sécurité : Activ Security met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données.
• Accountability : Activ Security doit être en mesure de démontrer sa conformité aux règles applicables en matière de protection des données.
• Droits renforcés : les personnes concernées disposent de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
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Rôle du DPO

Le DPO de Activ Security informe et conseille le responsable de traitement, sensibilise les collaborateurs, accompagne la mise en œuvre des traitements et répond aux demandes relatives à l’exercice des droits.
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Obligations des sous-traitants

Les sous-traitants qui traitent des Données à Caractère Personnel pour le compte d'Activ Security doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD. Leur intervention est encadrée contractuellement conformément à l’article 28 du RGPD.
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Politique de Cookies

La présente Politique de Cookies a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites d'Activ Security sur la nature, l’utilisation et la gestion des cookies susceptibles d’être déposés sur leur terminal.
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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site internet. Il peut permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation, de mémoriser certains choix techniques, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’utilisation du site.
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Informations pouvant être collectées

Les cookies peuvent notamment collecter des informations techniques ou comportementales telles que l’adresse IP du terminal, la date, l’heure et la durée de visite, le nombre de pages vues, le chemin de navigation, le type de système d’exploitation ou le type de navigateur utilisé.
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Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme, notamment pour l’authentification, la sécurité de session, la gestion de session ou l’équilibrage de charge. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
• Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience et analyser l’utilisation des sites ou services, par exemple les pages visitées, la durée des sessions ou les parcours de navigation. Ils sont soumis au consentement lorsqu’ils ne répondent pas aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
• Cookies marketing : utilisés pour personnaliser les contenus, mesurer l’efficacité de campagnes ou réaliser du ciblage publicitaire. Ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
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Consentement et durée de conservation

Certains cookies ne sont déposés que si l’utilisateur donne son accord. Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment via l’outil de gestion des consentements mis à disposition sur le site, lorsqu’il existe.

La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois. Les cookies de session disparaissent à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants demeurent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou suppression par l’utilisateur.
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Gestion des cookies depuis le navigateur

Vous trouverez ci-dessous les méthodes pouvant être utilisées par vos soins afin de comment supprimer les cookies déposés sur votre poste, en fonction du navigateur utilisé :

• Safari : dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences ». Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les Cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer ».
• Chrome : dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres ». Affichez les paramètres avancés. Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité ». Cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site ». Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos Cookies.
• Firefox : dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options ». Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies ». Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies ».

Le mode « Navigation privée » proposé aujourd’hui par la quasi-intégralité des navigateurs internet permet notamment de permettre à l’utilisateur de naviguer sur internet sans que soient conservés, notamment, les historiques des pages visitées ou des téléchargements.

Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation par l’intermédiaire d’une « navigation privée » seront effacés automatiquement lorsque vous fermerez votre navigateur.

Le mode « navigation privée » ne permet donc pas de refuser ou d’empêcher les cookies d’être stockés sur votre ordinateur le temps de la navigation. Le Mode « navigation privée » permet simplement de limiter la durée de conservation des cookies collectés à cette occasion d’être supprimés automatiquement lors de la fermeture du mode « navigation privée ».
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Sous-traitants

Activ Security peut faire appel à des sous-traitants pour certaines prestations nécessaires à la fourniture de ses services, notamment l’hébergement, la sécurité, la maintenance, l’assistance technique ou la gestion de services associés.

Les Données à Caractère Personnel collectées par Activ Security peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par Activ Security, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions :

• Fournisseurs de services : Activ Security fait appel à des Tiers Prestataires pour la fourniture de Services et nous pouvons leur transmettre vos données personnelles, si ces services le nécessitent. Nos fournisseurs de services ont l’obligation contractuelle de protéger vos Données à Caractère Personnel et sont soumis à des obligations strictes de confidentialités, ils ne peuvent en aucun cas les utiliser ou les divulguer, sauf si la loi l’exige ;
• Partenaires : les coordonnées de contact des Personnes Concernées peuvent être transmises, le cas échéant, aux organismes partenaires de Activ Security ;
• Autre : Activ Security peut divulguer des Données à Caractère Personnel dans le but de : (i) se conformer aux lois applicables, (ii) répondre aux demandes de renseignements gouvernementales ou aux requêtes des autorités publiques, (iii) se conformer à un processus juridique valide, (iv) protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de v6Protect, des clients, des visiteurs du site, des employés ou du public, (v) nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir, (vi) appliquer les modalités de nos sites Internet, et (vii) répondre à une situation d’urgence.

Activ Security ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des Tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc.

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès aux Données à Caractère Personnel par les sous-traitants d'Activ Security est encadré contractuellement. Les sous-traitants sont tenus de présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.
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Principaux sous-traitants identifiés

Activ Security s’engage à ne sélectionner que des Sous-Traitants ayant pris des engagements liés à la protection des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées.

Les principaux Sous-Traitants mobilisés par Activ Security sont listés ci-dessous :

Lorsque Activ Security fait appel à un prestataire amené à traiter des Données à Caractère Personnel, elle vérifie préalablement que celui-ci garantit un niveau de sécurité adapté. La liste complète et actualisée des sous-traitants peut être communiquée sur demande, si Activ Security la met à disposition.
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Transferts hors Union européenne

Chaque Personne Concernée reconnait que les destinataires et/ou Sous-Traitants peuvent être situés en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen et accepte que ses données y soient transférées.

Dans cette hypothèse, Activ Security prendra l’ensemble des mesures nécessaires et adéquates afin de veiller à ce que le Destinataire et/ou le Sous-Traitant présente un niveau de protection des Données à Caractère Personnel adéquat au regard de la réglementation en vigueur.
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Politique de Confidentialité des Données Candidats

La présente Politique de Confidentialité des Données Candidats a pour objectif d’informer toute personne ayant manifesté un intérêt pour un poste au sein de Activ Security des conditions dans lesquelles Activ Security peut collecter, utiliser, conserver et protéger les données personnelles transmises dans le cadre d’un processus de recrutement.
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Données collectées

Dans le cadre d’un recrutement, Activ Security peut être amenée à collecter les données transmises directement par le candidat, notamment :

• nom, prénom, coordonnées email, téléphoniques et postales ;
• CV, lettre de motivation, diplômes, certifications et expériences professionnelles ;
• informations rendues publiques par le candidat sur des réseaux professionnels, lorsque ces informations sont pertinentes pour l’évaluation de la candidature ;
• toute information nécessaire à l’organisation des entretiens et au suivi du processus de recrutement.

Les Données Sensibles ne sont pas collectées, sauf lorsque cela est strictement nécessaire, justifié par une obligation légale ou par l’adaptation du processus de recrutement, et dans le respect de la réglementation applicable.
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Finalités et bases légales

Les données des candidats peuvent être traitées afin d’évaluer la capacité du candidat à occuper le poste proposé, gérer et suivre le processus de recrutement, organiser les échanges et entretiens, constituer une base de profils pour de futures opportunités lorsque le candidat y consent, et respecter les obligations légales applicables.

Ces traitements peuvent reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime d'Activ Security à mener ses opérations de recrutement, le respect d’obligations légales ou le consentement du candidat pour certaines finalités spécifiques.
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Destinataires

Les données des candidats sont traitées de manière confidentielle. Leur accès est limité aux personnes ayant un besoin légitime d’y accéder dans le cadre du processus de recrutement, notamment les personnes impliquées dans l’évaluation de la candidature.

Si Activ Security fait appel à des prestataires dans le cadre du recrutement, ces prestataires doivent agir conformément aux instructions de v6Protect et présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
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Durée de conservation

En cas de recrutement effectif, les données nécessaires peuvent être transférées dans le dossier du salarié et conservées conformément aux règles applicables à la gestion du personnel.

Lorsque la candidature n’aboutit pas, Activ Security peut conserver le dossier du candidat pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact, sous réserve du consentement du candidat lorsque celui-ci est requis. En l’absence de consentement ou à l’issue de ce délai, les données sont supprimées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
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Sécurité et droits des candidats

Activ Security met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données des candidats contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les candidats disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO à l’adresse dpo@activ-security.fr

En cas de contestation, les candidats peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.